TARIF au 1er janvier 2013

PRIX de l'HEURE TTC

PRIX de l'HEURE TTC

Cours Particuliers et Soutien scolaire

Réduction d'Impôt sur le Revenu de 50 % déduite

 

XX €

 

XX €

 

 

 

LesCoursdeCaro est un Organisme de Services à la Personne Déclaré sous le N° SAP797723301, ce qui lui permet de vous faire bénéficier d'un Crédit d'impôt ou d'une Réduction d'Impôt sur le Revenu égale à 50 % de vos dépenses.

 

Une Attestation Fiscale annuelle est délivrée avant le 31 janvier de l'année suivant les dépenses, afin de vous permettre de bénéficier de l'avantage fiscal. Elle est à joindre à la Déclaration de Revenus comme justificatif. Si vous établissez votre Déclaration de Revenus sur Internet, l'attestation est à conserver dans votre dossier.

 

 

Crédit d'Impôts ou Réduction d'Impôts sur le Revenu (Code Général des Impôts art.199 sexdecies ) :

Les contribuables qui utilisent à titre privé, dans leur résidence, des services à la personne comme les cours particuliers à domicile ou le soutien scolaire peuvent bénéficier d'un avantage fiscal.

Cet avantage prend la forme d'un Crédit d'Impôts, si le contribuable exerce une activité professionnelle au cours de l'année du paiement des dépenses ou est inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi durant 3 mois au moins au cours de cette même année. S'il s'agit de personnes mariées ou liées par un PACS et soumises à une imposition commune, chaque membre du couple doit remplir l'une ou l'autre de ces conditions. Le Crédit d'Impôts permet de bénéficier d'un Remboursement d'Impôts si le montant du Crédit d'Impôts est supérieur au montant de l'Impôt à payer  et ceci même si vous ne payez pas d'impôt sur le Revenu.

Lorsque ces conditions ne sont pas remplies, l'avantage fiscal prend la forme d'une Réduction d'Impôts. La Réduction d'Impôts ne trouve à s'appliquer que si l'on paye de l'Impôt sur le Revenu et permet de le réduire, voir de l'annuler.